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Haute-Savoie : rappel à la loi du préfet, après plusieurs manifestations non déclarées

Written by on 20 juillet 2021

Les anti-pass sanitaire ont fait entendre leur voix, la semaine dernière.

A plusieurs reprises, ils ont défilé dans plusieurs villes de Haute-Savoie. Mais ces rassemblements n’étaient pas déclarés.

Le préfet du département, Alain Espinasse, fait donc un rappel à la loi.

Si le droit de manifester est un droit fondamental constitutionnellement garanti, il peut néanmoins être source de troubles à l’ordre public mais aussi de risques pour les manifestants du fait qu’il se déroule sur la voie publique” a-t-il expliqué dans un communiqué.

C’est pourquoi tout rassemblement, manifestation, cortège et défilé sur la voie publique doit être déclaré au moins trois jours francs et au plus 15 jours francs avant l’événement.

Cette déclaration doit se faire :

  • En mairie de la ou les communes traversées par le cortège
  • En préfecture pour les manifestations qui se déroulent sur un territoire où la police est compétence, comme Annecy et Annemasse

Le préfet rappelle aussi que les organisateurs doivent assurer eux-mêmes la sécurité du cortège et faire respecter les règles sanitaires.

Les sanctions peuvent aller jusqu’à 7 500 euros d’amende et six mois de prison.


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